Formation IOBSP continue LCB-FT de 7H Renouvellement

+33 (0)7.68.60.51.52 / (0)7.69.00.14.36 BP 205 - 34400 Lunel Cedex



Formation IOBSP continue LCB-FT de 7H Renouvellement

  • Accueil
  • Législation concernant la formation IOBSP continue LCB-FT de 7H Renouvellement

Formation IOBSP continue LCB-FT de 7H Renouvellement

En cours d'ecriture ...



Législation concernant la formation IOBSP continue LCB-FT de 7H Renouvellement

En cours d'ecriture ...



-> Voir tarif de la Formation IOBSP continue LCB-FT de 7H Renouvellement (Cette formation bénéficie de tarifs degressifs en fonction du nombre de participants au sein d'une même structure (siren unique)) - Informations au 07.69.00.14.36

Entrée en vigueur

    A compter du 1 Décembre 2016

Textes Juridiques

  • Présentation de la transposition de la directive 2014/17/UE relative au crédit immobilier
  • Code monétaire et financier - art. L. 519-1 à L. 519-6 et R. 519-1 à R. 519-31
  • Arrété du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des IOBSP
  • Lettre de la Direction Générale du Trésor adressée au Secrétaire Général de l'ORIAS en date du 17 décembre 2012 relative à l'expérience professionnelle des IOBSP
  • Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 relatif aux contrats de crédit immobilier et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (rectificatif)
  • Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
  • Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation
  • Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation
  • Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement


France

  • BP 205
    34400 Lunel Cedex
  • +33 (0)7.68.60.51.52
  • direction@cf-iobsp.com

Canada

  • 49488 Avenida Obregon,
    La Quinta, CA 92253
  • +1-(281)-813 926
  • dir-canada@cf-iobsp.com

Nos Solutions Formations

CF-IOBSP.com est une marque digitale du Centre de Formations Julie Garidel. Nous proposons des formations IOBSP et IAS en 100% E-learning. Suivez nos formations de courtier en Crédit & Assurances en libre temps, via notre plateforme Internet.

Dernière Actualité

Formation IOBSP Experience 40H
20 Mars 2019

Suivez-nous

2019 © Tous droits reservés - Informations Légales