IOBSP
Capacité professionnelle, devoirs envers la clientèle, règles de bonne conduite et crédit immobilier.
Les textes et pratiques évoluent régulièrement. Cette rubrique rassemble des repères utiles, mais ne remplace ni l’étude de votre situation, ni une consultation juridique lorsque celle-ci est nécessaire.
Capacité professionnelle, devoirs envers la clientèle, règles de bonne conduite et crédit immobilier.
Distribution, devoir de conseil, gouvernance produit, DDA et actualisation annuelle des compétences.
Formation continue, déontologie, non-discrimination et renouvellement des compétences.
Le site conserve une bibliothèque de textes et documents historiques. Certains documents restent utiles pour comprendre l’évolution de la réglementation, mais leur date doit toujours être vérifiée avant utilisation.
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