MCD/DCI continue — 7 h

Public concerné et niveaux exigés

Cette formation s’adresse aux professionnels, futurs professionnels, dirigeants, salariés, mandataires et collaborateurs concernés par le domaine IOBSP. Exercer une activité entrant dans le processus d’élaboration, d’offre ou d’octroi d’un crédit immobilier.

Avant l’inscription, une analyse du besoin permet de vérifier le niveau réglementaire attendu, les éventuelles équivalences et la cohérence entre la formation, la catégorie d’immatriculation ou la fonction exercée.

Objectifs et compétences visées

Actualiser et maintenir les compétences des professionnels du crédit immobilier.

• Évolutions législatives et jurisprudentielles
• Solvabilité et devoir d’explication
• FISE, TAEG et coûts
• Assurance emprunteur et garanties
• Cas pratiques de conformité

À l’issue du parcours, le stagiaire doit pouvoir expliquer les principales règles applicables, identifier les risques, appliquer les procédures internes, informer le client de façon claire et conserver les éléments nécessaires à la traçabilité.

Déroulement pédagogique

La formation est proposée à distance, avec accès à une plateforme pédagogique. Le parcours associe contenus structurés, exemples, études de cas, questions de compréhension et évaluations. L’accès peut être organisé selon des horaires libres dans la période contractuelle prévue.

Un accompagnement pédagogique est disponible par les moyens de contact communiqués lors de l’inscription. La progression, les connexions et les résultats peuvent être suivis afin de justifier l’assiduité et l’acquisition des connaissances.

Évaluation et justificatifs

Les acquis sont contrôlés au moyen de QCM, questions d’application ou cas pratiques. Les conditions de réussite et, lorsqu’un seuil réglementaire s’applique, le niveau attendu sont précisés dans le programme contractuel. Une attestation ou un livret de formation est remis lorsque les conditions prévues sont satisfaites.

La formation ne dispense pas des autres conditions d’accès ou d’exercice : honorabilité, assurance, garantie financière, mandat, immatriculation ORIAS, procédures internes ou obligations propres à l’employeur.

Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent signaler leurs besoins avant l’inscription. Le référent handicap étudie les adaptations raisonnables possibles : rythme, supports, modalités d’évaluation, assistance technique ou orientation vers un partenaire compétent. L’objectif est de rechercher une solution compatible avec les objectifs et exigences de la formation.

Références légales et réglementaires

Code monétaire et financier, notamment articles L. 519-1 et suivants et R. 519-1 et suivants ; Code de la consommation ; arrêté du 18 juillet 2022 approuvant les programmes de formation des IOBSP ; arrêté du 9 juin 2016 relatif à la capacité professionnelle des IOBSP ; pour le crédit immobilier, dispositions issues de la directive 2014/17/UE et textes français de transposition.

Les textes évoluent. Les références doivent être relues dans leur version en vigueur à la date de la formation et rapprochées des recommandations des autorités compétentes, notamment l’ORIAS, l’ACPR, la DGCCRF ou la CCI selon l’activité.

Tarif, inscription et programme complet

La présentation, le tarif en vigueur, les conditions commerciales et l’accès à l’inscription sont disponibles sur la plateforme CF-IOBSP.