RGPD et protection des données
Appliquer les principes du RGPD aux activités de formation, de crédit et d’assurance.
Public concerné et niveaux exigés
Cette formation s’adresse aux professionnels, futurs professionnels, dirigeants, salariés, mandataires et collaborateurs concernés par le domaine LCB-FT. Toute personne traitant des données personnelles de prospects, clients ou partenaires.
Avant l’inscription, une analyse du besoin permet de vérifier le niveau réglementaire attendu, les éventuelles équivalences et la cohérence entre la formation, la catégorie d’immatriculation ou la fonction exercée.
Objectifs et compétences visées
Appliquer les principes du RGPD aux activités de formation, de crédit et d’assurance.
- Bases légales et transparence
- Minimisation et durées de conservation
- Droits des personnes
- Sécurité et violations
- Sous-traitants et registre des traitements
À l’issue du parcours, le stagiaire doit pouvoir expliquer les principales règles applicables, identifier les risques, appliquer les procédures internes, informer le client de façon claire et conserver les éléments nécessaires à la traçabilité.
Déroulement pédagogique
La formation est proposée à distance, avec accès à une plateforme pédagogique. Le parcours associe contenus structurés, exemples, études de cas, questions de compréhension et évaluations. L’accès peut être organisé selon des horaires libres dans la période contractuelle prévue.
Un accompagnement pédagogique est disponible par les moyens de contact communiqués lors de l’inscription. La progression, les connexions et les résultats peuvent être suivis afin de justifier l’assiduité et l’acquisition des connaissances.
Évaluation et justificatifs
Les acquis sont contrôlés au moyen de QCM, questions d’application ou cas pratiques. Les conditions de réussite et, lorsqu’un seuil réglementaire s’applique, le niveau attendu sont précisés dans le programme contractuel. Une attestation ou un livret de formation est remis lorsque les conditions prévues sont satisfaites.
La formation ne dispense pas des autres conditions d’accès ou d’exercice : honorabilité, assurance, garantie financière, mandat, immatriculation ORIAS, procédures internes ou obligations propres à l’employeur.
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent signaler leurs besoins avant l’inscription. Le référent handicap étudie les adaptations raisonnables possibles : rythme, supports, modalités d’évaluation, assistance technique ou orientation vers un partenaire compétent. L’objectif est de rechercher une solution compatible avec les objectifs et exigences de la formation.
Références légales et réglementaires
Code monétaire et financier, notamment articles L. 561-1 et suivants et R. 561-1 et suivants ; lignes directrices et positions de l’ACPR ; règlement général sur la protection des données pour les traitements de données associés.
Les textes évoluent. Les références doivent être relues dans leur version en vigueur à la date de la formation et rapprochées des recommandations des autorités compétentes, notamment l’ORIAS, l’ACPR, la DGCCRF ou la CCI selon l’activité.
Tarif, inscription et programme complet
La présentation, le tarif en vigueur, les conditions commerciales et l’accès à l’inscription sont disponibles sur la plateforme CF-IOBSP.
Voir cette formation sur cf-iobsp.fr