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Formation continue immobilier – ALUR

Les titulaires de cartes professionnelles et certaines personnes habilitées doivent actualiser leurs connaissances dans les conditions prévues par la loi Hoguet et le décret relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.

Cadre réglementaire : les contenus présentés sont fondés notamment sur le Code monétaire et financier (articles L. 519-1 et suivants, R. 519-1 et suivants), le Code de la consommation pour le crédit immobilier et le crédit à la consommation, l’arrêté du 18 juillet 2022 approuvant les programmes de formation IOBSP, l’arrêté du 9 juin 2016 relatif à la capacité professionnelle et l’arrêté du 9 juin 2016 relatif à la formation des personnels distribuant du crédit immobilier. Les textes pouvant évoluer, l’adéquation du parcours doit être vérifiée au regard du statut, des produits distribués et des fonctions effectivement exercées.

Durée et périodicité

La formation continue représente en principe 14 heures par an ou 42 heures au cours de trois années consécutives d’exercice. Le renouvellement de la carte professionnelle suppose de pouvoir justifier le respect de cette obligation.

Contenus

Questions juridiques, économiques, commerciales, déontologie, construction, habitat, urbanisme, transition énergétique, transaction, gestion locative, copropriété et évolutions numériques. Une partie doit être consacrée à la non-discrimination à l’accès au logement et à la déontologie selon les règles applicables.

Public

Titulaires de la carte, représentants légaux ou statutaires, directeurs d’établissement, personnes habilitées à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte du titulaire, selon leur situation.

Formations complémentaires

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Avant toute inscription, nous analysons votre catégorie d’intermédiation, votre expérience, vos diplômes, les produits distribués et les fonctions exercées afin d’orienter vers un parcours cohérent.

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